QU'EST-CE QUE LA COORDINATION PARENTALE ?

La coordination parentale est un processus alternatif de résolution des différends introduit récemment en France, destiné aux parents séparés confrontés à des désaccords importants, récurrents et persistants à propos du quotidien de leurs enfants. Elle propose un accompagnement spécifique pour faciliter l'après-séparation et l'exercice de l'autorité parentale, afin d'éviter les dommages collatéraux du conflit sur les enfants.

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Être des parents séparés peut s’avérer une tâche difficile.
La séparation figure parmi les évènements de vie les plus stressants et difficiles à vivre en raison de ses multiples conséquences simultanées sur le plan affectif, émotionnel, organisationnel, financier, social. Le bouleversement et la réorganisation du quotidien qu'elle engendre comporte de nombreux enjeux et peut s'avérer complexe à gérer.
Pour soutenir les parents séparés qui se trouvent dans des situations complexes de désaccords prolongés et leur éviter les effets destructeurs d’un conflit à long terme pour eux-mêmes et leurs enfants, la coordination parentale offre un accompagnement sur une période de moyen à long terme, le temps nécessaire pour que s’améliore et se stabilise durablement la situation. 

L’objectif est d’aider la famille séparée à s’adapter aux changements qu’induit la séparation, en réduisant la conflictualité parentale liée à cette difficile période de transition. Ceci afin de permettre aux enfants de grandir sereinement et que puisse être retrouvé un nouvel équilibre, nécessaire au bien-être psychique et émotionnel de chacun.

De nombreuses études effectuées sur les effets de la séparation et du divorce indiquent clairement qu’il s’agit d’une période de stress majeure pour les parents, propice à l’exacerbation des désaccords et des tensions, et que les enfants qui, involontairement, se retrouvent au centre de ces conflits parentaux chroniques, peuvent être affectés profondément dans la construction de leur personnalité et dans leur développement (impacts sur le plan psychosocial, scolaire, de la santé, trouble de l’attachement….). Les parents peuvent également souffrir de ces conflits avec des répercussions sur leur santé physique et mentale (épuisement, troubles du sommeil, symptômes dépressifs, arrêt de travail…). 

Si la séparation et le divorce sont des périodes très déstabilisantes et difficiles à vivre, ni les parents ni les enfants ne devraient cependant finir anéantis par ce processus. A ce propos, des études variées montrent que c’est le conflit parental persistant qui cause le plus de dommage et non la séparation en elle-même.

Ainsi, même si les parents ont l’intention de tout mettre en œuvre pour préserver leurs enfants, ils peuvent se retrouver malgré eux enlisés dans une situation conflictuelle durable et dans des procédures judiciaires à répétition, dont les impacts vont par ricochet affecter leurs enfants

Comme lors de toute rupture de vie majeure, l'on se trouve confronté à des enjeux auxquels on n’était pas préparé : les parents qui vivent une séparation n’ont jamais envisagé ni vécu leur parentalité autrement qu’au sein du couple. Le fait qu’aucune manière de faire unique n'existe pour être un “bon” co-parent ou encore quant à la façon d’élaborer un nouveau mode de fonctionnement et de nouveaux repères, provoque des désaccords parentaux probablement inévitables, qui parfois ne parviendront pas à être réglés malgré un jugement du Tribunal.

Des problèmes et des conflits peuvent en effet continuer à survenir longtemps après la séparation, rendant la situation difficile à supporter et empêchant pendant des années de vivre dans un climat serein. Ces tensions et désaccords peuvent concerner des sujets divers, qui parfois ne relèvent pas de la sphère de compétences du juge aux affaires familiales : modalités d'hébergement des enfants, gestion des imprévus, principes éducatifs, décisions concernant le suivi médical ou psychologique des enfants, scolarité, religion, participation des enfants à certaines activités parascolaires, communication entre parents et transmission de documents et d’informations, jours fériés, événements exceptionnels, horaires de prise en charge et retour des enfants, liens avec la belle famille, rôle des nouveaux conjoints, sortie du territoire, rancoeurs liées au passé conjugual, difficultés à accepter et à se remettre de la rupture amoureuse...

Dans ces circonstances de tensions permanentes, parfois aggravées par des épisodes de violence verbale ou physique laissant des traces irrémédiables, les ressources émotionnelles des parents se retrouvent durablement mises à mal par le choc, la souffrance, la tristesse, la colère, la crainte ou le stress, et il peut devenir compliqué, voire impossible, de continuer à communiquer normalement, de faire preuve de coopération et de respect envers l’autre, d’arriver à contenir ses émotions, d’avoir un comportement modéré et une pensée flexible. 

C’est pourquoi, pour pouvoir apporter un soutien adapté aux parents vivant ces situations et à leurs enfants, la coordination parentale propose un un cadre spécifique pour accompagner la famille séparée, tout en respectant ses singularités : 

  • en adoptant une lecture systémique de la situation, orientée vers les solutions
  • en permettant aux parents séparés d’avoir un espace propre d’expression, d’élaboration et de réflexion, à travers des phases d’entretiens individuels, sans être nécessairement en présence de l’autre parent. Ceci afin de respecter le besoin d'une prise de distance parfois nécessaire, pour que chacun puisse se recentrer sur ses ressources personnelles ; et permettant ainsi d’accueillir toutes les formes de coparentalité, dont la coparentalité dite parallèle (recommandée dans les cas de hauts conflits, de violences physiques ou psychologiques antérieures)
  • en recevant les enfants et en les impliquant avec précaution, afin de leur permettre d’exprimer leurs ressentis dans un cadre sécurisé et de mieux comprendre leurs besoins. Leur point de vue contribuant à la compréhension de la dynamique familiale et permettant la sensibilisation des parents à leurs difficultés, afin de contribuer à des relations parent-enfant saines et secures
  • en organisant lorsque les conditions sont réunies, des rencontres familiales ou parentales ou parent-enfant pour mettre en commun les informations, favoriser la circulation de la parole et faire évoluer la situation 
  • en proposant aux parents des lectures, vidéos et techniques à mettre en pratique entre les séances
  • en transmettant des conseils et éclairages basés sur la recherche et la littérature clinique, scientifique et sociologique
  • en remettant des bilans écrits périodiques aux parents faisant le point sur les avancées et les accords établis
  • en travaillant en interdisciplinarité et en partenariat avec tous les autres professionnels impliqués dans la situation ; en particulier avec les avocats, qui font partie prenante du processus de coordination parentale 
  • en formalisant l’entrée en coordination parentale par la signature d’une convention entre le coordinateur, les parents et leurs éventuels avocats qui en décrit la durée, les objectifs, les droits et obligations de chaque parent ; ainsi que les modalités du rôle et de la participation de leurs avocats, qui s'engagent à soutenir leur client dans la démarche et à rechercher des solutions consensuelles dans l'intérêt des enfants.

Aux Etats-Unis où est née la coordination parentale, l’Association of Family and Conciliation Court (AFCC) a édicté des lignes directrices concernant la pratique de la coordination parentale et la définit de la façon suivante : « un processus hybride psycho-judiciaire, axé sur l'enfant et mené par un professionnel de santé mentale qualifié ou un professionnel du droit de la famille qualifié ou un médiateur familial qualifié ; ayant une expérience professionnelle pratique des affaires familiales hautement conflictuelles ».

En fonction des pays où est pratiquée la coordination parentale, il existe toutefois certaines différences de pratique en raison de législations qui diffèrent. Par exemple, certaines législations autorisent l'arbitrage en matière familiale ce qui permet au coordinateur parental d’avoir une délégation de pouvoirs pour trancher certains différends, ce qui n'est pas possible en France. Ou alors, certains pays ne pratiquent la coordination parentale que dans un cadre judiciaire uniquement sur ordonnance du juge, tandis que d’autres l’ont développé dans un cadre conventionnel également.

En matière familiale, les liens d’interdépendance sont complexes et mouvants et bien souvent le droit, s'il s'avère nécessaire, ne peut résoudre et répondre à lui tout seul aux enjeux humains singuliers qui se posent, d'où l'importance qu'existent en parallèle des espaces de soutien complémentaires appropriés.

“La loi, c’est une petite couverture pour une personne pour un lit à deux personnes, où on dort à trois par nuit froide. Il n’y a même pas assez de couverture pour couvrir tout le monde, et on a beau tirer dans tous les sens, quelqu’un est toujours sur le point d’attraper une pneumonie. 
La loi, c’est le pantalon acheté l’année dernière pour un petit garçon en croissance, et cette année, les coutures craquent, les mollets sont à l’air. 
La loi est toujours trop courte et trop étroite pour l’humanité en croissance.”

Robert Penn Warren, in “le Fou du roi”

QUEL EST LE RÔLE DU COORDINATEUR PARENTAL ?

En tant qu’intervenant auprès des familles séparées qui vivent des conflits importants, le coordinateur parental fait appel à des techniques utilisées en médiation familiale et en thérapie pour aider chacun à traverser au mieux cette période difficile. Cependant, le rôle d'un coordinateur parental diffère de celui d’un thérapeute et d’un médiateur.

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Le coordinateur parental est un appui et une ressource pour tous les membres de la famille séparée, offrant un suivi sur-mesure et structurant. Il soutient l’expression des enfants et tient un rôle d’intermédiaire entre les coparents, assurant un lien fonctionnel entre eux, le temps que soit établi un mode de fonctionnement consensuel. Il crée avec chacun un lien basé sur le respect, la confiance et l'impartialité.

Le coordinateur endosse un rôle pluridimensionnel : celui d’évaluateur, de pédagogue, de coordinateur, de gestionnaire de conflit et d’aide à la prise de décision. Son objectif est de parvenir à apaiser la situation en : accompagnant la mise en place d’un plan parental convenu entre les parents ou déterminé par le juge aux affaires familiales ; résolvant les causes du conflit parental ; construisant des solutions mutuellement acceptables sur les points de désaccords du quotidien, tout en tenant compte du meilleur intérêt de l’enfant et de la singularité de chaque situation.

  • Rôle d’évaluation :  le coordinateur analyse le conflit, les impasses de la situation et les problèmes mis en avant par les parents, en s’appuyant sur la consultation des documents pertinents et de toutes autres informations découlant des entrevues avec les personnes impliquées.
     
  • Rôle de psychoéducation : le coordinateur sensibilise les parents en leur transmettant de l'information sur : le développement de l’enfant, les difficultés inhérentes au processus de séparation et à la gestion d’une rupture, les mécanismes du conflit,  l'impact du conflit sur les enfants, le conflit de loyauté, la gestion de la colère, la régulation émotionnelle, les habiletés à une communication efficace et à la résolution de conflits... ; en s’appuyant sur des données issues de la recherche et études sociologiques, scientifiques et cliniques. 
     
  • Rôle de coordination : le coordinateur collabore avec tous les professionnels impliqués auprès de la famille (avocats, juges, pyschologues, services éducatifs, sociaux…) et avec toute personne impliquée dans la situation, y compris les membres de la famille élargie et autres personnes significatives s’il y a lieu. 
     
  • Rôle de gestion du conflit : le rôle principal du coordinateur parental est d'œuvrer à la résolution des désaccords entre les parents dans un délai raisonnable, afin de réduire le stress lié à ces situations. Cela passe par :
    • Accompagner la mise en plan du plan parental convenu entre eux, à l’aide d’un médiateur, de leurs avocats ou déterminé par un Tribunal et au besoin le compléter ou le modifier afin qu’il couvre tous les aspects des problèmes du quotidien qui se posent concernant les enfants et les pratiques parentales associées
    • Aider les parents dans l’exercice de l’autorité parentale, dans la prise de décisions conjointes concernant le quotidien de leurs enfants 
    • Faciliter une communication fonctionnelle entre les parents au sujet de l’enfant, afin de le décharger de son rôle d'intermédiaire et de diminuer l’intensité du conflit de loyauté
    • Développer des modalités et des moyens de communication parentaux qui soient adaptés au niveau de tension existant 
    • Définir de nouvelles règles et de nouvelles frontières dans la relation coparentale qui soit adaptées à l'état de la relation
    • Clarifier les droits et devoirs de chacun
    • Identifier les véritables enjeux de la situation à long terme, pour éviter un enlisement du conflit et préserver la santé mentale et physique de chacun
    • Définir un niveau de respect minimum de la fonction parentale de chacun, en évitant  le dénigrement de l’autre devant les enfants
    • Permettre une meilleure inter-compréhension en déjouant les éventuels malentendus et incompréhensions
    • Aider les parents à passer de la parentalité conflictuelle à la parentalité parallèle dans le but de leur permettre de se désengager émotionnellement 
    • Aider si besoin au maintien de relations parent-enfant saines et significatives
    • Incorporer des sessions de suivi pour répondre aux besoins futurs et anticiper les éventuelles futures difficultés (pouvant se prévoir à 3, 6 ou 12 mois).
  • Aide à la prise de décisions : l’objectif principal du coordinateur parental est d’accompagner les parents à trouver des solutions consensuelles qui répondent au mieux aux besoins de leurs enfants et aux leurs en tant que coparents. S’il n’y parvient pas et qu’il agit dans le cadre d’une mesure judiciaire, le coordinateur parental peut au besoin faire des recommandations dans le rapport écrit qui sera transmis au juge aux affaires familiales à la fin de la mesure. En effet, le coordinateur parental, s’il doit maintenir son impartialité dans le processus, n’est pas tenu à la neutralité lors de la formulation de recommandations ayant une incidence sur les meilleurs intérêts des enfants. L'impartialité étant définie ici comme l'absence de favoritisme ou de parti pris en parole ou en action.

 

D'OÙ VIENT LA COORDINATION PARENTALE ?

La coordination parentale est née aux États-Unis dans les années 1990 à partir du constat que les services traditionnels existants (médiation familiale, conseil de coparentalité, expertise, thérapie … ) ne répondaient pas adéquatement aux besoins des parents séparés en situation de conflits importants, persistants et récurrents. 

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Bien que tous ces services traditionnels s’avéraient être utiles dans certaines circonstances, ils se montraient souvent peu efficaces pour aider les parents en prise à des hauts conflits et préserver du conflit les enfants pris au milieu des procédures judiciaires post-divorce.

En réponse à cela, a émergé un type de soutien alternatif, la coordination parentale (parenting coordination), qui s’est progressivement développée dans de nombreux États américains. Cette pratique s’est formalisée dans les années 2000 via la création par l’AFCC (Association of Family and Conciliation Courts) d’un comité multidisciplinaire, pour l'élaboration de lignes directrices et de recommandations professionnelles pour les coordinateurs parentaux. Un document édité en 2005 est devenu, à ce jour, le guide de référence pour ceux qui travaillent dans le domaine, bien qu’en fonction des législations, les règles régissant le processus, les façons de pratiquer et de développer cette approche varient d’une juridiction ou d’un État à l’autre. 

Par exemple, dans certains pays ou districts, l’arbitrage en matière familiale est possible, ce qui permet aux coordinateurs parentaux de prendre des décisions, tandis qu’ailleurs, cette délégation de pouvoir est interdite par les lois en matière familiale (en France notamment). D’autre part, la coordination parentale qui a été initialement développée dans le cadre judiciaire sur ordonnance du juge, a également été déclinée dans certains États ou pays dans le cadre conventionnel.

Qu’en est-il ailleurs ? La coordination parentale à l’international

La coordination parentale s’est progressivement faite connaître au-delà des frontières américaines et s’est donc développée dans de nombreux pays à l'international.

Aujourd'hui, ce nouveau mode amiable est implanté dans des pays tel que le Canada, l’Argentine, le Mexique, Hong-Kong, Singapour, l’Australie, l’Afrique du Sud ainsi qu' en Europe : en Grande Bretagne, en Espagne, en Italie.

pour plus d’informations sur les pratiques existantes au sein des différents États où s'est développée la coordination parentale :

Canada
Québecwww.aifi.info  
Ontariowww.riverdalemediation.com  ; stepstojustice.ca
Colombie britanniquewww2.gov.bc.ca

États-Unis
www.afccnet.org
www.americanbar.org

Europe 
Grande-Bretagne : parentingcoordinators.co.uk
Italiewww.coordinazionegenitoriale.eu
Espagnecoordinadorparental.org

Australiewww.parentingcoordinationaustralia.com.au

Hong Kongwww.hk-lawyer.org

Singapourhttps://www.judiciary.gov.sg

 

 

LA COORDINATION PARENTALE EN FRANCE

Bien que pratiquée dans de nombreux pays à travers le monde, la coordination parentale est encore peu connue en France et son développement n'en est qu'à ses débuts.

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Le relais de cette nouvelle approche sur le sol français est la québécoise Lorraine FILION qui voyage régulièrement du Canada vers l’Europe pour donner des formations et conférences.

Lorraine FILION fait partie des professionnels qui ont participé à l’implantation de la coordination parentale au Québec et à la mise en oeuvre d'un projet pilote de coordination parentale à Montréal de 2012 à 2014, qui fut financé par le Ministère de la Justice. Dès 2014, elle a contribué avec le Centre Consensus établi à Montréal à développer et dispenser la première formation à la coordination parentale en langue française au Québec. Depuis lors, elle fait partie de l'équipe des formateurs de ce centre, lequel continue d'offrir une formation de base à la coordination parentale.

Elle donne depuis plusieurs années en France des formations à la pratique du coaching coparental, une autre pratique existant au Québec, très proche de la coordination parentale. Elle a récemment présenté l’apport de ces deux approches pour les parents séparés en conflit, lors d’une journée d’étude organisée par la Ligue française de la santé mentale à Paris ( “ Familles qui es-tu ? Quelles parentalités pour quels enfants ? ” -  juin 2021).

Étant donné qu’actuellement en France la pratique de la coordination parentale n’est pas une activité professionnelle réglementée, sa mise en œuvre repose uniquement sur des initiatives individuelles et des conventions locales.

Une première expérience française à la Rochelle

Sur la juridiction du Tribunal judiciaire de la Rochelle, une expérience de mise en oeuvre de la coordination parentale a démarré en juin 2021, portée par deux professionnelles partageant le même souhait.

A l'origine du projet, Marie-Clotilde DANIS, médiateure en matière familiale diplômée d'Etat, confrontée dans sa pratique à certaines limites du cadre de la médiation pour accompagner les parents vivant des hauts conflits, et ayant à coeur de pouvoir aider ces familles à retrouver un équilibre, a souhaité se former à une nouvelle approche à expérimenter et développer localement. Elle a été rejointe dans sa réflexion et dans son projet de formation par Juliette DUMONT,  juriste spécialisée en droit de la famille formée à l'intervention systémique, qui partageait son intérêt d'offrir un nouveau service aux parents séparés éprouvés par des conflits persistants. 

Après avoir effectué une formation au coaching coparental auprès de Lorraine FILION, elles ont choisi de développer plutôt le modèle de la coordination parentale et ont proposé les modalités de ce nouveau service à la Juge coordonnatrice du service des affaires familiales. Cela a débouché sur la signature d'une Convention avec le Tribunal qui leur permet aujourd'hui d’être désignées en tant que coordinatrices parentales par les juges aux affaires familiales, dans le cadre d’une procédure judiciaire. 

Par ailleurs, s’inspirant des expériences et modèles développés dans des Etats tels que la Grande-Bretagne, l'Ontario ou la Colombie britannique, qui proposent la coordination parentale hors cadre judiciaire, le choix a été fait d’expérimenter également la coordination parentale dans le cadre conventionnel ; tout en distinguant clairement les caractéristiques propres à chacun de ces cadres d’intervention. 

Les deux coordinatrices peuvent donc également être sollicitées spontanément par tout parent qui se trouve dans une situation de conflit important, ou sur orientation de leurs avocats. A cet effet, des réunions d’information et un travail de communication auprès des avocats du barreau de la Rochelle-Rochefort a été effectué, par l'intermédiaire de deux avocates représentant la Commission Famille, afin de diffuser les informations nécessaires relatives à leur rôle et collaboration indispensable dans cette expérimentation, tant dans le cadre judiciaire que conventionnel. 

Les différences principales entre la coordination parentale conventionnelle et la coordination parentale judiciaire sont les suivantes :

  • Dans le cadre conventionnel : Il s'agit d’une démarche spontanée de la part des parents et le processus est confidentiel.
  • Dans le cadre d’une procédure judiciaire : Le coordinateur parental est désigné par le juge aux affaires familiales dans une ordonnance ou un jugement et il s’agit d’un processus non confidentiel, puisqu'en fin de mesure un rapport écrit est remis au juge, faisant état des informations suivantes : le nombre de rencontres effectuées, les dates de ces rencontres, le travail de sensibilisation effectué par le coordinateur parental, les sujets abordés concernant la coparentalité et les enfants, les points d’accord entre les parents, les points litigieux en suspens et les difficultés rencontrées s’il y a lieu.
Pourquoi la coordination parentale plutôt que le modèle dit de Cochem OU DE CONSENSUS  ?

Il existe en Europe un autre modèle dont l’efficacité n’est plus à prouver en matière d’aide à la résolution de hauts conflits coparentaux.

Il s’agit du modèle dit de Cochem (ou coopération ordonnée), développé en Allemagne dans les années 1990 par un juge aux affaires familiales qui souhaitait sortir de la conception gagnant/perdant qui prévalait dans le cadre de séparations conflictuelles. Depuis, ce modèle a été reproduit et adapté en Belgique à Dinant et plus récemment en Suisse dans les cantons du Valais et de Vaud,  à l’initiative de juges aux affaires familiales, sous l’appellation de “modèle de consensus parental”.

La particularité de ce modèle s'articule autour de trois grands principes :
- Tout doit se subordonner à l'intérêt et à la position des enfants.
- Le calendrier de la procédure et les délais sont raccourcis pour que les situations conflictuelles ne se figent pas.
- Est mise en oeuvre une coopération interdisciplinaire entre tous les acteurs impliqués dans la procédure (juge, avocats, psychologues, médiateurs..).

En France, en 2008, Dominique Versini, défenseure des enfants de l’époque, dans son rapport annuel consacré aux « Enfants au cœur des séparations parentales conflictuelles », faisait déjà référence au modèle de Cochem pour souligner l’importance de développer des réseaux pluridisciplinaires dans les contentieux familiaux, afin de permettre une désescalade du conflit en vue d'améliorer la protection due à l’enfant. juridique.defenseurdesdroits.fr (p.235)

Puis en 2018, le député Philippe Latombe a de nouveau attiré l’attention de la garde des sceaux, ministre de la justice, sur cette méthode de Cochem et ses effets bénéfiques (dans le cadre des questions écrites à l’Assemblée nationale), demandant à ce que de possibles expérimentations locales du modèle de Cochem puissent être menées sur le sol français, au sein de juridictions qui se prêteraient à l’expérience. La réponse donnée fut que “ l'outil le plus adapté à son expérimentation en France serait la conclusion de conventions locales interprofessionnelles. Les juridictions intéressées par cette méthode, les avocats spécialisés dans le contentieux de la famille, les médiateurs et, le cas échéant, d'autres acteurs, associatifs notamment, ont donc d'ores et déjà la possibilité d'élaborer ensemble le cadre d'une coopération interdisciplinaire destinée à favoriser le traitement apaisé des contentieux familiaux". questions.assemblee-nationale.fr

Par ailleurs, on trouve également une résolution adoptée en 2015 par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui incite les Etats membres à “favoriser une coopération pluridisciplinaire inspirée du modèle dit de Cochem dans le cadre des procédures judiciaires en matière familiale impliquant des enfants”. assembly.coe.int (point 5.9)

Toutefois, bien qu’efficace et reconnu, le modèle de Cochem paraît à ce jour plus complexe à mettre en œuvre en France que la coordination parentale, étant donné qu’il implique des changements à de nombreux niveaux : modifications des requêtes, modification de la procédure et raccourcissement des délais d’audience, réunions interprofessionnelles fréquentes et régulières…

La coordination parentale, qui peut sembler moins ambitieuse, s’en rapproche néanmoins dans sa philosophie, notamment par son souci d’instaurer dans l’intérêt de l’enfant la concertation et la coopération entre les professionnels impliqués. Elle constitue ainsi une démonstration pour les parents d’une autre façon de faire possible, permettant de mieux prendre en compte les besoins de leurs enfants tout en les protégeant des effets du conflit, en privilégiant la construction plutôt que l’affrontement.