La coordination parentale

Le coordinateur parental est un appui et une ressource pour tous les membres de la famille séparée, offrant un suivi sur-mesure et structurant. Il soutient l’expression des enfants et tient un rôle d’intermédiaire entre les coparents, assurant un lien fonctionnel entre eux, le temps que soit établi un mode de fonctionnement consensuel. Il crée avec chacun un lien basé sur le respect, la confiance et l'impartialité.

Le coordinateur endosse un rôle pluridimensionnel : celui d’évaluateur, de pédagogue, de coordinateur, de gestionnaire de conflit et d’aide à la prise de décision. Son objectif est de parvenir à apaiser la situation en : accompagnant la mise en place d’un plan parental convenu entre les parents ou déterminé par le juge aux affaires familiales ; résolvant les causes du conflit parental ; construisant des solutions mutuellement acceptables sur les points de désaccords du quotidien, tout en tenant compte du meilleur intérêt de l’enfant et de la singularité de chaque situation.

• Rôle d’évaluation :  le coordinateur analyse le conflit, les impasses de la situation et les problèmes mis en avant par les parents, en s’appuyant sur la consultation des documents pertinents et de toutes autres informations découlant des entrevues avec les personnes impliquées.
   
• Rôle de psychoéducation : le coordinateur sensibilise les parents en leur transmettant de l'information sur : le développement de l’enfant, les difficultés inhérentes au processus de séparation et à la gestion d’une rupture, les mécanismes du conflit,  l'impact du conflit sur les enfants, le conflit de loyauté, la gestion de la colère, la régulation émotionnelle, les habiletés à une communication efficace et à la résolution de conflits... ; en s’appuyant sur des données issues de la recherche et études sociologiques, scientifiques et cliniques. 
   
• Rôle de coordination : le coordinateur collabore avec tous les professionnels impliqués auprès de la famille (avocats, juges, pyschologues, services éducatifs, sociaux…) et avec toute personne impliquée dans la situation, y compris les membres de la famille élargie et autres personnes significatives s’il y a lieu. 
   
• Rôle de gestion du conflit : le rôle principal du coordinateur parental est d'œuvrer à la résolution des désaccords entre les parents dans un délai raisonnable, afin de réduire le stress lié à ces situations. Cela passe par :
  • Accompagner la mise en plan du plan parental convenu entre eux, à l’aide d’un médiateur, de leurs avocats ou déterminé par un Tribunal et au besoin le compléter ou le modifier afin qu’il couvre tous les aspects des problèmes du quotidien qui se posent concernant les enfants et les pratiques parentales associées
  • Aider les parents dans l’exercice de l’autorité parentale, dans la prise de décisions conjointes concernant le quotidien de leurs enfants 
  • Faciliter une communication fonctionnelle entre les parents au sujet de l’enfant, afin de le décharger de son rôle d'intermédiaire et de diminuer l’intensité du conflit de loyauté
  • Développer des modalités et des moyens de communication parentaux qui soient adaptés au niveau de tension existant 
  • Définir de nouvelles règles et de nouvelles frontières dans la relation coparentale qui soit adaptées à l'état de la relation
  • Clarifier les droits et devoirs de chacun
  • Identifier les véritables enjeux de la situation à long terme, pour éviter un enlisement du conflit et préserver la santé mentale et physique de chacun
  • Définir un niveau de respect minimum de la fonction parentale de chacun, en évitant  le dénigrement de l’autre devant les enfants
  • Permettre une meilleure inter-compréhension en déjouant les éventuels malentendus et incompréhensions
  • Aider les parents à passer de la parentalité conflictuelle à la parentalité parallèle dans le but de leur permettre de se désengager émotionnellement 
  • Aider si besoin au maintien de relations parent-enfant saines et significatives
  • Incorporer des sessions de suivi pour répondre aux besoins futurs et anticiper les éventuelles futures difficultés (pouvant se prévoir à 3, 6 ou 12 mois).
• Aide à la prise de décisions : l’objectif principal du coordinateur parental est d’accompagner les parents à trouver des solutions consensuelles qui répondent au mieux aux besoins de leurs enfants et aux leurs en tant que coparents. S’il agit dans le cadre d’une mesure judiciaire, il rédige à destination du juge aux affaires familiales qui l'a désigné un compte-rendu factuel des avancées et des éventuels points de blocage rencontrées par la famille qu'il a accompagné.

Le relais de cette nouvelle approche sur le sol français s'est fait grâce la québécoise Lorraine FILION qui voyage régulièrement du Québec vers l’Europe pour donner des formations et conférences.  Dominic d'ABATE, médiateur familial et coordinateur parental québecois également, a pour sa part écrit plusieurs publications en français sur la coordination parentale.

Lorraine FILION fait partie des professionnels qui ont participé à l’implantation de la coordination parentale au Québec et à la mise en oeuvre du 1er projet pilote de coordination parentale à Montréal de 2012 à 2014, qui fut financé par le Ministère de la Justice. Dès 2014, elle a contribué avec le Centre Consensus établi à Montréal et dirigé par Dominic d'Abate, à développer et dispenser la première formation à la coordination parentale en langue française au Québec. Depuis lors, elle fait partie de l'équipe des formateurs de ce centre, lequel continue d'offrir une formation de base à la coordination parentale.

Elle donne depuis plusieurs années en France des formations à la pratique du coaching coparental, une autre pratique existant au Québec, proche de la coordination parentale (mais le coaching coparental étant davantage une démarche conventionelle, destinée aux conflits de moyenne intensité). Elle a présenté l’apport de ces deux approches pour les parents séparés en conflit, lors d’une journée d’étude organisée par la Ligue française de la santé mentale à Paris ( “ Familles qui es-tu ? Quelles parentalités pour quels enfants ? ” -  juin 2021).

Étant donné qu’actuellement en France la pratique de la coordination parentale n’est pas une activité professionnelle réglementée, sa mise en œuvre repose uniquement sur des initiatives individuelles et des conventions locales.

Une première expérience française à la Rochelle

Sur la juridiction du Tribunal judiciaire de la Rochelle, une expérience de mise en oeuvre de la coordination parentale a démarré en juin 2021, portée par deux professionnelles partageant le même souhait.

A l'origine du projet, Marie-Clotilde DANIS, médiateure en matière familiale diplômée d'Etat, confrontée dans sa pratique à certaines limites du cadre de la médiation pour accompagner les parents vivant des hauts conflits, et ayant à coeur de pouvoir aider ces familles à retrouver un équilibre, a souhaité se former à une nouvelle approche à expérimenter et développer localement. Elle a été rejointe dans sa réflexion et dans son projet de formation par Juliette DUMONT,  juriste spécialisée en droit de la famille formée à l'intervention systémique, qui partageait son intérêt d'offrir un nouveau service aux parents séparés éprouvés par des conflits persistants. 

Après s'être formées au coaching coparental auprès de Lorraine FILION (pratique proche de la coordination parentale), elles ont choisi de développer plutôt le modèle de la coordination parentale, après un temps d'approfondissement nécessaire du cadre spécifique de la coordination parentale. Puis, elles ont proposé les modalités de ce nouveau service à la Juge coordonnatrice du service des affaires familiales. Cela a débouché sur la signature d'une Convention avec le Tribunal qui leur permet aujourd'hui d’être désignées en tant que coordinatrices parentales par les juges aux affaires familiales, dans le cadre d’une procédure judiciaire. 

A cet effet, des réunions d’information et un travail de communication auprès des avocats du barreau de la Rochelle-Rochefort a été effectué, par l'intermédiaire de deux avocates représentant la Commission Famille, afin de diffuser les informations nécessaires relatives à leur rôle et collaboration indispensable dans cette expérimentation. 

Par ailleurs, s’inspirant des expériences et modèles développés dans des Etats tels que la Grande-Bretagne, l'Italie, l'Ontario ou la Colombie britannique, qui proposent la coordination parentale hors cadre judiciaire, le choix a été fait d’expérimenter également la coordination parentale hors désignation du juge, en amont de l'audience ; tout en distinguant clairement les caractéristiques propres à chacun de ces cadres d’intervention. 

Les deux coordinatrices peuvent donc également être sollicitées en amont de l'audience par les parents sur orientation de leurs avocats, dans les cas de conflits intenses, afin d'éviter l'escalade du conflit et la dégradation de la situation entre la saisine du juge et la date d'audience. 

Les différences principales entre la coordination parentale conventionnelle et la coordination parentale judiciaire sont les suivantes :

• Dans le cadre conventionnel : Il s'agit d’une démarche volontaire de la part des deux parents et le processus est confidentiel, sauf si d'un commun accord les deux parents souhaitent obtenir un compte-rendu écrit de la part du coordinateur parental.
• Dans le cadre d’une procédure judiciaire : Le coordinateur parental est désigné par le juge aux affaires familiales dans une ordonnance ou un jugement et il s’agit d’un processus non confidentiel, puisqu'en fin de mesure un rapport écrit est remis au juge, faisant état des informations suivantes : le nombre de rencontres effectuées, les dates de ces rencontres, le travail de sensibilisation effectué par le coordinateur parental, les sujets abordés concernant la coparentalité et les enfants, les points d’accord entre les parents, les points litigieux en suspens et les difficultés rencontrées s’il y a lieu.

L'expérience positive de La Rochelle amène aujourd'hui un certain nombre de professionnels à vouloir développer la coordination parentale dans d'autres juridictions. De nouveaux projets devraient voir le jour prochainement en France.

Pourquoi la coordination parentale plutôt que le modèle dit de Cochem OU DE CONSENSUS  ?

Il existe en Europe un autre modèle dont l’efficacité a été prouvée en matière d’aide à la résolution de hauts conflits coparentaux.

Il s’agit du modèle dit de Cochem, développé en Allemagne dans les années 1990 par un juge aux affaires familiales qui souhaitait sortir de la conception gagnant/perdant qui prévalait dans le cadre de séparations conflictuelles. Depuis, ce modèle a été reproduit et adapté en Belgique à Dinant et plus récemment en Suisse dans les cantons du Valais et de Vaud,  à l’initiative de juges aux affaires familiales, sous l’appellation de “modèle de consensus parental”.

La particularité de ce modèle s'articule autour de trois grands principes :
- Tout doit se subordonner à l'intérêt et à la position des enfants.
- Le calendrier de la procédure et les délais sont raccourcis pour que les situations conflictuelles ne se figent pas.
- Est mise en oeuvre une coopération interdisciplinaire entre tous les acteurs impliqués dans la procédure (juge, avocats, psychologues, médiateurs..).

En France, en 2008, Dominique Versini, défenseure des enfants de l’époque, dans son rapport annuel consacré aux « Enfants au cœur des séparations parentales conflictuelles », faisait déjà référence au modèle de Cochem pour souligner l’importance de développer des réseaux pluridisciplinaires dans les contentieux familiaux, afin de permettre une désescalade du conflit en vue d'améliorer la protection due à l’enfant. juridique.defenseurdesdroits.fr (p.235)

Puis en 2018, le député Philippe Latombe a de nouveau attiré l’attention de la garde des sceaux, ministre de la justice, sur cette méthode de Cochem et ses effets bénéfiques (dans le cadre des questions écrites à l’Assemblée nationale), demandant à ce que de possibles expérimentations locales du modèle de Cochem puissent être menées sur le sol français, au sein de juridictions qui se prêteraient à l’expérience. La réponse donnée fut que “ l'outil le plus adapté à son expérimentation en France serait la conclusion de conventions locales interprofessionnelles. Les juridictions intéressées par cette méthode, les avocats spécialisés dans le contentieux de la famille, les médiateurs et, le cas échéant, d'autres acteurs, associatifs notamment, ont donc d'ores et déjà la possibilité d'élaborer ensemble le cadre d'une coopération interdisciplinaire destinée à favoriser le traitement apaisé des contentieux familiaux". questions.assemblee-nationale.fr

Par ailleurs, on trouve également une résolution adoptée en 2015 par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui incite les Etats membres à “favoriser une coopération pluridisciplinaire inspirée du modèle dit de Cochem dans le cadre des procédures judiciaires en matière familiale impliquant des enfants”. assembly.coe.int (point 5.9)

Toutefois, bien qu’efficace et reconnu, le modèle de Cochem paraît à ce jour plus complexe à développer en France que la coordination parentale, étant donné qu’il implique des changements à de nombreux niveaux : modifications des requêtes, modification de la procédure et raccourcissement des délais d’audience, réunions interprofessionnelles fréquentes et régulières…

La coordination parentale s’en rapproche dans sa philosophie, notamment par son souci d’instaurer dans l’intérêt de l’enfant la concertation et la coopération entre les professionnels impliqués. Elle constitue ainsi une démonstration pour les parents d’une autre façon de faire possible, permettant de mieux prendre en compte les besoins de leurs enfants tout en les protégeant des effets du conflit, en privilégiant la construction plutôt que l’affrontement.
Elle pose les bases d'un changement de paradigme dans le traitement des contentieux familiaux.